1 c’est accepter d’être neutralisés moralement. Le Conseil fédéral a repoussé officiellement et publiquement la prétention de ceux qui v

2 e gouvernée, et non pas seulement administrée. Le Conseil fédéral doit être libéré de toute préoccupation partisane. Il doit être soula

3 de s’en tenir à cette seule défense. » Message du Conseil fédéral , du 9 nov. 1938. (Note de 1940.) 28. Ce vœu que j’émettais en 1937 s

4 née suivante. Voir le très remarquable Message du Conseil fédéral du 9 nov. 1938, annonçant et commentant l’institution de la Fondation

5 c’est accepter d’être neutralisés moralement. Le Conseil fédéral a repoussé officiellement et publiquement la prétention de ceux qui v

6 données au général Guisan le 31 août 1939 par le Conseil fédéral , la phrase suivante (article premier) : « Vous avez pour mission de s

7 attend de voir comment les choses tourneront. Le Conseil fédéral paraît hésitant. Selon nos renseignements très précis, certains de se

8 sseur Theo Spoerri, ont sollicité une audience du Conseil fédéral . Ils ont mission de lui déclarer que s’il cède aux exigences des nazi

9 st prête à entrer en fonction. Si au contraire le Conseil fédéral résiste, il aura l’appui sans réserve de la Ligue civile et militaire

10 données au général Guisan le 31 août 1939 par le Conseil fédéral , la phrase suivante (article premier) : « Vous avez pour mission de s

11 d’appuyer les durs et de faire peur aux mous. Le Conseil fédéral devait donc nous croire et ne pas nous croire à la fois. Finalement,

12 des citoyens votants. Le 16 novembre, le premier Conseil fédéral , organe exécutif, entre en fonction. Le drapeau suisse est arboré à c

13 des citoyens votants. Le 16 novembre, le premier Conseil fédéral , organe exécutif, entre en fonction. Le drapeau suisse est arboré à c

14 des citoyens votants. Le 16 novembre, le premier Conseil fédéral , organe exécutif, entre en fonction. Le drapeau suisse est arboré à c

15 établissait son comité international à Genève, le Conseil fédéral consacrait des sommes considérables au percement des tunnels du Gotha

16 Le 16, elles procédèrent à l’élection du premier Conseil Fédéral , inaugurant un régime qui ne devait plus être remis en question jusqu

17 hambres réunies en Assemblée nationale élisent le Conseil fédéral , son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des as

18 supérieure de la Confédération est exercée par un Conseil fédéral composé de sept membres », dit l’article 95 de la Constitution. Ce co

19 t ans, par ordre d’ancienneté dans le collège. Le Conseil fédéral siège à Berne, et tous ses départements sont logés dans le même bâtim

20 décisions importantes du gouvernement émanent du Conseil fédéral en son entier (même si elles n’ont été prises qu’à la majorité des vo

21 essentiellement administratives et exécutives. Le Conseil fédéral « présente des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et

22 us, quelle que soit l’étendue de ses pouvoirs, le Conseil fédéral n’en demeure pas moins soumis à l’opinion publique, et se montre très

23 déral, gardent aujourd’hui trois représentants au Conseil fédéral , bien qu’ils ne soient guère plus nombreux aux chambres que les socia

24 a très grande majorité des Suisses s’y refuse. Le Conseil fédéral doit rester, à leurs yeux, au-dessus des luttes partisanes, en tant q

25 à la Constitution. Cette compétence appartient au Conseil fédéral , qui d’autre part garantit les constitutions et approuve les lois can

26 l’autre le régime des pleins pouvoirs accordés au Conseil fédéral , régime qui, bien que suspendu en théorie peu après les hostilités, n

27 s de plus respectée. C’est pourquoi, dès 1938, le Conseil fédéral demanda l’accroissement systématique des surfaces cultivées et la con

28 on de studios locaux largement autonomes, mais le Conseil fédéral nomme son directeur général, qui possède un droit de censure sur les

29 rable Message adressé aux Chambres en 1938 par le Conseil fédéral , message qui avait pour principal sujet « la défense spirituelle du p

30 eur réunion sur un même territoire. Le Message du Conseil fédéral de 1938 l’exprime avec une force et une lucidité qui font de ce texte

31 ce statut de « neutralité différentielle » que le Conseil fédéral put recommander au peuple la ratification de l’entrée dans la SDN. Ce

32 échaudé craint même l’eau froide. » Cependant, le Conseil fédéral saisit chaque occasion de collaborer dans des secteurs strictement li

33 oblème de la stabilité de l’exécutif. — Prenez le Conseil fédéral suisse, lui dis-je, c’est le modèle même de la stabilité. Et, comme i

34 vembre, elles procédèrent à l’élection du premier Conseil fédéral , inaugurant un régime qui ne devait plus être remis en question jusqu

35 siège social restant à Genève. (C’est en effet le Conseil fédéral suisse qui est l’autorité de surveillance de la Fondation.) Les confu

36 n d’États souverains (Staatenbund) dirigée par un Conseil Fédéral représentant les États et un Sénat représentant les peuples : Le mai

37 itique européenne seront confiés de préférence au Conseil Fédéral , sous la direction des grandes puissances, avec cette restriction cep

38 données au général Guisan le 31 août 1939 par le Conseil fédéral  : Vous avez pour mission de sauvegarder l’indépendance du pays et de

39 le attend de voir comment les choses tournent. Le Conseil fédéral paraît hésitant. Selon nos renseignements très précis, certains de se

40 sseur Theo Spoerri, solliciteront une audience du Conseil fédéral . Ils ont mission de lui déclarer que s’il cède aux exigences des nazi

41 st prête à entrer en fonction. Si au contraire le Conseil fédéral résiste, il aura l’appui sans réserve de la Ligue civile et militaire

42 d’appuyer les durs et de faire peur aux mous. Le Conseil fédéral devait donc nous croire et ne pas nous croire à la fois. Finalement,

43 ut prix du Général. Leur complot ne visait que le Conseil fédéral , et c’est pourquoi il dut être un complot. Le général Guisan écrit da

44 ret ». Mais s’ils avaient agi « ouvertement », le Conseil fédéral eût exigé sur l’heure que le Général mît fin à leurs activités qu’il

45 ibrent les diversités en évolution permanente. Le Conseil fédéral européen, composé d’une douzaine de ministres, représente le chef de

46 titre de président de la fédération d’Europe. Le Conseil fédéral est assisté de commissions exécutives spécialisées. Ainsi, le ministr

47 commissions ministérielles, sont présentés par le Conseil fédéral et soumis au vote de l’Assemblée (éventuellement au référendum) qui p

48 qui peut les rejeter ou les modifier, sans que le Conseil fédéral ou le ministre intéressé soient pour autant renversés. Judiciaires :

49 Bâle en septembre 1964, sous le haut patronage du Conseil fédéral . Ainsi l’idée européenne semble avoir trouvé son climat autant que so

50 avril 1964. Un député de Genève ayant demandé au Conseil fédéral de présenter un tableau de sa gestion « considérée dans ses grandes l

51 peut mesurer les difficultés que rencontrerait le Conseil fédéral s’il voulait tracer, même à grands traits, un programme d’action pour

52 le (fin septembre 1964) sous le haut patronage du Conseil fédéral . Ainsi l’idée européenne semble avoir trouvé parmi nous un climat fav

53 employés inférieurs peuvent être autorisés par le Conseil fédéral à recevoir leurs pensions. Si la crainte des influences étrangères f

54 a maxime intangible et absolue de la politique du Conseil fédéral . Les premiers traités internationaux qui la définissent et la sanctio

55 n de 1848, chargeant l’Assemblée fédérale puis le Conseil fédéral de « veiller au maintien de l’indépendance et de la neutralité » de l

56 ède, dix jours plus tard, à l’élection du premier Conseil fédéral . Récapitulons : du 17 février au 16 novembre 1848, la Constitution a

57 hambres réunies en Assemblée nationale élisent le Conseil fédéral , son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des as

58 supérieure de la Confédération est exercée par un Conseil fédéral composé de sept membres », dit l’article 95 de la Constitution. Ce co

59 t ans, par ordre d’ancienneté dans le collège. Le Conseil fédéral siège à Berne, et la plupart de ses départements sont logés dans le m

60 ération. Les décisions du gouvernement émanent du Conseil fédéral en son entier (même si elles n’ont été prises qu’à la majorité des vo

61 essentiellement administratives et exécutives. Le Conseil fédéral « présente des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et

62 us, quelle que soit l’étendue de ses pouvoirs, le Conseil fédéral n’en demeure pas moins soumis à l’opinion publique, et se montre souc

63 ait un réel sacrifice matériel. La composition du Conseil fédéral n’est pas moins originale que sa fonction. Elle est déterminée par qu

64 ont gardé très longtemps quatre représentants au Conseil fédéral , bien qu’ils ne fussent guère plus nombreux aux Chambres que les soci

65 a très grande majorité des Suisses s’y refuse. Le Conseil fédéral doit rester au-dessus des luttes partisanes, en tant qu’il constitue

66 de studios régionaux largement autonomes, mais le Conseil fédéral nomme son directeur général, tandis que l’administration relève des P

67 aternité de la plupart des lois fédérales ».78 Le Conseil fédéral , alerté par l’un de ses départements ou par une organisation professi

68 ées. Au reçu des réponses (dans un délai fixé) le Conseil fédéral fait mettre au point par le Département intéressé un texte de projet,

69 essionnelles. Si les Chambres refusent la loi, le Conseil fédéral laisse l’affaire en suspens, sauf à la reprendre plus tard sous une a

70 1963 de 23 millions de francs. La même année, le Conseil fédéral proposait et les Chambres votaient un budget militaire s’élevant à 12

71 ée que le seront demain les Mirages. Cependant le Conseil fédéral propose aux Chambres de tripler la dotation du Fonds national de la r

72 e tient à Bâle en 1964, sous le haut patronage du Conseil fédéral . Ainsi l’idée européenne semble avoir trouvé son climat autant que so

73 avril 1964. Un député de Genève ayant demandé au Conseil fédéral de présenter un tableau de sa gestion « considérée dans ses grandes l

74 peut mesurer les difficultés que rencontrerait le Conseil fédéral s’il voulait tracer, même à grands traits, un programme d’action pour

75 harbon et l’acier, et ainsi de suite. Alors qu’un Conseil fédéral établira les grandes options politiques. Si vous voulez avoir une vis

76 plan européen. Et pour cela, je fais confiance au Conseil fédéral qui me paraît tout à fait disposé dans ce sens, à en juger par les ré

77 n modèle de gouvernement de l’Europe reproduit le Conseil fédéral suisse. Qu’est-ce que le Conseil fédéral ? Ce sont sept agences diffé

78 oduit le Conseil fédéral suisse. Qu’est-ce que le Conseil fédéral  ? Ce sont sept agences différentes qui font chacune leur travail, et

79 onsables de ces agences ou départements serait le Conseil fédéral , ou gouvernement de l’Europe. Les régions relèveront, selon leur défi

80 el, mais j’ai aimé votre article. » Plus tard, le Conseil fédéral jugea plus prudent de m’expédier en mission aux États-Unis, où les ci

81 ui qui est un service. Le souverain gouverne ; le Conseil fédéral , lui, exécute, mais ne gouverne pas les hommes. C’est absolument le c

82 n. Seul un gouvernement européen, c’est-à-dire un Conseil fédéral formé des chefs des offices fédéraux, sera capable de prendre de tell

83 seules. Chargé d’exécuter ces tâches communes, le Conseil fédéral n’est nullement une émanation des cantons, mais le collège de chefs d

84 départements fédéraux dont les chefs composent un Conseil fédéral ou exécutif — avec ses délégués des régions administratives (correspo

85 exécutif indépendant des États nationaux : notre Conseil fédéral . Il est certain que la formule napoléonienne de l’État-nation souvera

86 uropéen tous les traits caractéristiques de notre Conseil fédéral  : indépendance par rapport aux États, responsabilité devant les seuls

87 a fortune, pour cinq ans. Enfin, le 1er avril, le Conseil fédéral suisse accepte d’être l’autorité de surveillance de la Fondation.

88 ats souverains du continent, mais je vois dans le Conseil fédéral le modèle d’un gouvernement fédéral européen. La principale qualité d

89 nations membres, à la différence, précisément, du Conseil fédéral , qui est composé de manière à pouvoir traiter dans l’intérêt commun l

90 la Suisse : au lieu d’un maire, comme à Paris, un Conseil fédéral de sept chefs de départements fédéraux (ou ministres) ; au lieu d’un

91 ur l’énergie nucléaire qui donne tous pouvoirs au Conseil fédéral , et c’est le peuple qui l’a votée. Mais alors il était ignorant des d

92 notre terre, de nos régions. Peut-être aussi, le Conseil fédéral . Je voudrais ici rendre hommage au conseiller fédéral Willy Ritschard

93 n. Seul un gouvernement européen, c’est-à-dire un Conseil fédéral formé des chefs des agences fédérales sera capable de prendre de tell

94 t ne relevant pas des États membres, composent un Conseil fédéral ou exécutif — et avec ses délégués des régions administratives (corre

95 olument pas. Le danger n’existe pas. Pourtant, le Conseil fédéral a repris cette invention dans une brochure qu’il n’avait d’ailleurs p

96 ux démolitions, à supposer qu’il y ait risque, le Conseil fédéral en est le seul responsable. Il n’avait qu’à être prudent dans ses pro

97 raite ! » comme a dit un jour un fonctionnaire du Conseil fédéral suisse, en réponse aux questions qu’on lui posait à propos de la cons

98 légeance nationale, correspond très exactement au Conseil fédéral suisse, qui a fait ses preuves. On pensera que ces processus prendron

99 t ne relevant pas des États membres, composent un Conseil fédéral ou exécutif — et avec ses délégués des régions administratives, corre

100 eurs dizaines de milliers d’emplois, dit alors le Conseil fédéral . Aujourd’hui, il nous dit exactement le contraire, mais les scientifi

101 rictement limités mais très réels, sur le mode du Conseil fédéral suisse, et recevant ses grandes directives politiques de l’Assemblée